STATUTS DE L ASSOCIATION ENDURATOUS
ARTICLE 1 – DESIGNATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ENDURATOUS (EDT)
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association est lié à un mouvement solidaire dont le but est de :
Contribuer à la protection de l’environnement en développant l’utilisation des énergies renouvelables en général et en particulier dans les pays en voie de développement par des moyens simples, économiques, pédagogiques et, si besoin, par la vente de produits et matériaux à des prix avantageux à ses adhérents.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 17 quai de Caumont 76530 LA BOUILLE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de deux catégories de membres : les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le conseil d’administration et de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent de façon exceptionnelle les projets et actions de l’Association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration. Une même personne peut appartenir aux deux catégories de membres.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant ce conseil éventuellement par écrit.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
1° du montant des cotisations,
2° des aides, subventions publiques et privées, des dons et toutes les recettes autorisées par la loi
du revenu de ses biens,
3°du montant de la vente de produits, matériaux ou services,
4° des recettes des manifestations qu’elle organise.
Les membres bienfaiteurs n’acquittent pas de cotisation, sauf s’ils sont également membres actifs.
Il est tenu une comptabilité agréée au jour le jour en recettes et dépenses.
ARTICLE 8 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 3 à 6 membres majeurs, élus pour 3 années par l’assemblée générale et rééligibles.
Ce conseil d’administration comprend au minimum:
Un président
Un trésorier secrétaire
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses selon le budget voté en assemblée générale ; il a notamment qualité pour ester en justice. Il peut donner délégation à un membre avec l’approbation de Conseil y compris pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement provisoire de ses membres par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration peut être amené à prendre des décisions, dans les mêmes conditions de majorité que ci-dessus, par le biais de tout système de communication électronique procurant une trace écrite et datée.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire prend les décisions relatives au fonctionnement et aux orientations de l’Association. Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation qui sont autorisés à voter.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président de l’association ou à la demande écrite de la moitié plus un de ses membres.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Tout membre présent peut avoir plusieurs pouvoirs dans la limite de 3 par adhérent. Les pouvoirs en blanc sont affectés au Président sans limite. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Une Assemblée Générale ordinaire peut être organisée, dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que ci-dessus, par le biais de tout système de communication électronique procurant une trace écrite et datée.
Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est établi et consigné sur un registre spécial signé du président et du secrétaire.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ou à la demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation, les conditions de quorum et de majorité sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être organisée, par le biais de tout système de communication électronique procurant une trace écrite et datée.
ARTICLE 11 – INDEMNITES
Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution en orientant cet actif vers une association ayant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Champcevinel, le 24 octobre 2015
Signatures
Le président Jacques TYCHYJ La secrétaire-trésorière Annie Tychyj